Règlement Local de Publicité Intercommunale (R.L.P.I) de la MEL

Enquête Publique du 3 septembre au 4 octobre 2019

Étape 4 sur 4

Rapport et conclusions 08/11/2019 - 08/11/2020

Nombre de propositions générées

Nombre de votes générés dans les propositions par les utilisateurs

Nombre d'avenants générés dans les propositions

Nombre d'utilisateurs qui suivent cet espace de participation

Nombre d'utilisateurs actifs dans l'organisation