Règlement Local de Publicité Intercommunale (R.L.P.I) de la MEL

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Étapes de la concertation

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   Concertation préalable - terminée
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   Projet de RLPi arrêté lors du Conseil Métropolitain du 28 juin 2019
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   03/09/2019 - 04/10/2019

   ENQUÊTE PUBLIQUE

   Le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal a été arrêté par le conseil métropolitain le 28 juin 2019.

   Du 3 septembre au 4 octobre 2019 inclus, vous pouvez participer à l'enquête publique à partir du site Internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/RLPi-MEL.

   Au terme de la procédure, la commission d'enquête rendra son rapport et ses conclusions à partir desquels le conseil métropolitain se prononcera sur l'approbation définitive du RLPi.

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   08/11/2019 - 08/11/2020

   Rapport et conclusions

   La commission d'enquête a rendu le rapport et les conclusions le 8 novembre 2019.

   Ils sont consultables dans toutes les communes, à la MEL et sur internet en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/RLPi-MEL/rapport durant une année.