Enquête publique complémentaire à l'enquête initiale de la ZAC Saint Sauveur à Lille
Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
A propos de cette concertation
Le dossier complet et les modalités de participation sont consultables et/ou téléchargeables en cliquant sur le lien suivant :
Informations complémentaires sur le projet d'aménagement de la ZAC Saint Sauveur !
Au terme de l'enquête publique initiale qui s'est déroulée du 20 mars au 20 avril 2018, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable avec réserves.
Un référé suspension a été déposé contre la délibération d'approbation relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU n°18C0391.
Une ordonnance de suspension a été rendue par le Juge considérant qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de la délibération en ce que ces insuffisances et inexactitudes ont pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population. Pour répondre, l'étude d'impact a été complétée sur les incidences du projet sur la qualité de l’air et sur l’état d’avancement du projet d’implantation de la piscine.
Ainsi, il convient d'organiser une enquête publique complémentaire qui vise à compléter l'information du public sur ces points.
L'enquête publique se tient du 22 février 2019 à 9h au 8 mars 2019 à 17h.
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