Lille - Projet Saint Sauveur - Autorisation modificative demandée au titre de la Loi sur l'eau

La réglementation européenne sur l’eau impose que les projets susceptibles d’avoir un impact sur les milieux aquatiques soient conçus puis gérés dans le respect des équilibres de la ressource en eau et de ses différents usages.

À cette fin, la législation française prévoit que la réalisation de tels projets doit être déclaré, et parfois soumise à une autorisation du Préfet au titre de la « Loi sur l’Eau ». La réalisation du projet Saint-Sauveur est conditionnée à l’obtention de cette autorisation.

La métropole européenne de Lille (MEL) a sollicité cette autorisation auprès de la Préfecture du Nord le 29 juin 2017, afin de pouvoir réaliser les travaux et ouvrages nécessaires.

Pour en informer le public et recueillir ses avis, une enquête publique s’est tenue du 21 novembre au 22 décembre 2017.

Le 29 mai 2018, le Préfet du Nord a autorisé la réalisation des travaux, ouvrages et aménagements par arrêté, décision attaquée en justice.

Au terme de son instruction, le Tribunal Administratif de Lille a considéré que les éléments du dossier présenté au public étaient insuffisants, et devaient être complétés à travers une demande d’autorisation modificative.

Ainsi, la MEL a déposé un dossier loi sur l’eau modificatif en Préfecture le 21 janvier 2022, intégrant les éléments nouveaux nécessaires à la complète information du public :

    - La description du projet de Piscine Olympique Métropolitaine et notamment sa nature, sa consistance, son implantation et son volume ;

    - Une description de la phase chantier de la Piscine Olympique Métropolitaine et particulièrement de la construction de la fosse de plongée ;

    - En l’état des études, une analyse des incidences de la Piscine Olympique Métropolitaine et du chantier sur les nappes du carbonifère et de la craie.    

Du 10 juin au 11 juillet 2021 inclus, vous êtes invités à prendre connaissance du dossier complété à l'occasion d'une nouvelle enquête publique dont les modalités sont détaillées sur : https://www.registre-numerique.fr/saintsauveur