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📜 Wambrechies - enquĂȘte publique voirie

Procédure de transfert d'office dans le domaine public métropolitain de parcelle et d'emprise situées rues de la Résistance et du 8 mai 1945

Étape 1 sur 2
Lancement de l'enquĂȘte publique 14/06/2021 - 05/07/2021
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Pour participer Ă  l'enquĂȘte publique en vue du transfert d’office dans le domaine public mĂ©tropolitain des parcelles et emprises composant une partie des rues de la RĂ©sistance et du 8 mai 1945 sur la Commune de Wambrechies, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/wambrechies-resistance

 Vous y trouverez le contenu du dossier d’enquĂȘte, les lieux et dates des permanences du commissaire enquĂȘteur, et pourrez y laisser vos contributions sur le registre ouvert en ligne. 

A propos de cette concertation

Dans le cadre de l’amĂ©nagement du quartier Est de Wambrechies, il a Ă©tĂ© constatĂ© qu’une partie des rues de la RĂ©sistance et du 8 mai 1945 appartenait toujours aux propriĂ©taires riverains, le reste de ces voies ayant d’ores et dĂ©jĂ  Ă©tĂ© classĂ© dans le domaine public mĂ©tropolitain.

Afin de pouvoir rĂ©gulariser la situation au niveau cadastral et domanial de ces voies anciennes, la MĂ©tropole europĂ©enne de Lille a arrĂȘtĂ© la mise en Ɠuvre d’une procĂ©dure de transfert d’office dans le domaine public mĂ©tropolitain des emprises cadastrĂ©es composant partie du sol d'assiette des voies concernĂ©es.

 Vous trouverez tout le dĂ©tail du transfert d’office envisagĂ© dans le dossier d’enquĂȘte.

 Une enquĂȘte publique, c’est l’occasion pour vous de vous exprimer


 Cette enquĂȘte publique se tiendra du 14 juin au 5 juillet inclus.

 

Pour plus d'informations sur le dossier, sur les modalitĂ©s de participation/contributions, ainsi que les permanences du commissaire enquĂȘteur, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/wambrechies-resistance


Objectifs Faites nous part de vos remarques
Participants Tout métropolitain
Espace d'organisation Wambrechies
Organisateur Direction espace public et voirie
Date de début 14 juin 2021
Date de fin 5 juillet 2021
Référence : mel-PART-2021-05-95

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