Construisons ensemble les projets de nouvelles lignes de transport !

🔊 Contribuer sur les quatre projets :

Pour chaque projet, les règles d'usages sont les suivantes :

➡️ 1) Je prends connaissance du dossier de la concertation préalable

➡️ 2) Je peux ensuite apporter ma propre question/proposition/contribution

➡️ 3) Je peux approuver les propositions des autres contributeurs-rices  

↪️ Pourquoi participer ?

La démarche de concertation préalable objet du présent dossier porte donc sur quatre projets de nouvelles lignes de transport :

➡ Le tramway du pôle métropolitain de Lille et de sa couronne ;

➡ Le tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing ;

➡ La ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Lille - Villeneuve-d’Ascq ;

➡ La ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Villeneuve-d’Ascq - Marcq-en-Barœul.

Cette concertation s’inscrit à la suite de la concertation menée dans le cadre du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) dont le Conseil de la Métropole a approuvé le bilan le 28 juin 2019, adoptant ainsi le projet de SDIT.

La concertation préalable est une étape fondamentale dans la vie d’un projet. Elle a pour objet de donner accès, à l’ensemble des personnes concernées, à une information transparente sur le projet, d’informer le public et les acteurs concernés des aménagements prévus, de recueillir d’éventuelles observations ou demandes permettant d’enrichir l’élaboration du projet.

La concertation préalable permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Conformément à la législation en vigueur, et dans le respect de la Charte de la Participation Citoyenne votée par la Métropole Européenne de Lille le 2 décembre 2016, et actualisée par vote du conseil métropolitain le 28 juin 2021, les modalités de la concertation fixées garantissent au public : d’accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ; de disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions ; d’être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision.

Le code de l’environnement, notamment sa partie législative, les articles L.120-1 à L120-2 et L.121-1 à L121-16, et le code de l’urbanisme, article L. 103-2, encadrent la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipements ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

💡 Les modalités de mise en œuvre de la concertation ne sont pas identiques entre les projets de tramway et les projets de BHNS car la réglementation applicable n’est pas la même

➡ Pour les projets de tramway

Conformément à la réglementation, le Conseil de la Métropole a autorisé le 11 octobre 2019 la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Par courrier en date du 23 juin 2021, la MEL a saisi la CNDP, qui, dans une décision en date du 7 juillet 2021, a demandé l’organisation d’une concertation préalable pour chaque projet de nouvelle ligne de tramway et a désigné M. Christophe Bacholle et M. Jean-Claude Ruysschaert garants des concertations préalables.

Les garants peuvent être contactés par tout participant à la concertation :

• par courriel aux adresses :

christophe.bacholle@garant-cndp.fr

jean-claude.ruysschaert@garant-cndp.fr

• par courrier à l’adresse de la CNDP :

Commission Nationale du Débat Public

à l’attention de M. Christophe Bacholle et de M. Jean-Claude Ruysschaert, garants de la concertation

244 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris

➡ Pour les projets de BHNS

La concertation sur les deux projets de BHNS est menée directement par la Métropole Européenne de Lille, conformément au code de l’urbanisme, article L. 103-2. Elle sera appelée à tirer un bilan et à présenter les mesures qu’elle juge nécessaire de mettre en place.

Elles devront tenir compte des enseignements de la concertation, ainsi que des modalités de poursuite du projet, évaluées à partir des observations recueillies auprès du public et des résultats de la concertation préalable.

Conformément à la méthodologie socle définie par la Charte de la Participation Citoyenne, le bilan de la concertation tiré par le Conseil de la Métropole fera état de la totalité des avis recueillis. Il devra d’une part indiquer les observations retenues dans la poursuite du projet, et d’autre part motiver les raisons de celles non prises en compte le cas échéant.