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Concertation préalable
Qu’est-ce que la concertation préalable ? La concertation préalable est une démarche qui a pour objet d’instituer un échange entre citoyens, élus, et techniciens en amont de la phase de conception d’un projet, de manière à les associer à son élaboration. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs de ce projet et de recueillir l’avis de la population pour la définition précise de ce projet.
Le saviez-vous ? L'article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme prévoit « qu’avant toute opération d’aménagement ou de construction, lorsque, par son importance ou sa nature, une opération modifie de façon substantielle le cadre de vie (…), une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées doit être menée ».
Qu’est-ce que la concertation préalable ? La concertation préalable est une démarche qui a pour objet d’instituer un échange entre citoyens, élus, et techniciens en amont de la phase de conception d’un projet, de manière à les associer à son élaboration. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs de ce projet et de recueillir l’avis de la population pour la définition précise de ce projet.
Le saviez-vous ? L'article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme prévoit « qu’avant toute opération d’aménagement ou de construction, lorsque, par son importance ou sa nature, une opération modifie de façon substantielle le cadre de vie (…), une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées doit être menée ».
